Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : [DATE]
[VALEUR PROVISOIRE] Ceci est une trame des clauses nécessaires, pas un contrat. Elle n’a pas été relue par un avocat et ne peut être opposée. La rédaction définitive doit venir du conseil juridique.
Conditions d’utilisation
Parties et acceptation
[VALEUR PROVISOIRE] Identifier l’entité contractante et préciser comment un hôtel accepte les conditions : à la signature d’un bon de commande, ou à la première utilisation de la console.
Objet du service
[VALEUR PROVISOIRE] Décrire le service à partir de ce qui est réellement fourni : création des clients, enregistrement WhatsApp avec capture de pièce d’identité, demandes housekeeping, commandes de restauration, file de demandes unique, départ enregistré par la réception et demande de retour et d’avis après le séjour.
[VALEUR PROVISOIRE] Préciser expressément que les éléments de feuille de route ne font pas partie du service tant qu’ils ne sont pas livrés et que le site ne constitue aucun engagement de les livrer.
Obligations du client
[VALEUR PROVISOIRE] Couvrir les obligations de l’hôtel : usage licite, exactitude des données clients, obtention des consentements nécessaires pour contacter les clients, respect des règles de la WhatsApp Business Platform, gestion des comptes et des utilisateurs.
Plateformes tierces
[VALEUR PROVISOIRE] Indiquer que la remise des messages dépend de la WhatsApp Business Platform, que les règles et tarifs de Meta s’appliquent, et répartir le risque d’un changement ou d’une suspension de plateforme.
Prix et paiement
[VALEUR PROVISOIRE] Tarifs, périodicité, devise, taxes, retard de paiement, et préciser si les frais de conversation WhatsApp sont refacturés ou facturés directement par Meta.
Protection des données
[VALEUR PROVISOIRE] Renvoyer à l’accord de sous-traitance, confirmer les qualités respectives de l’hôtel et de Welvoy, et intégrer la liste des sous-traitants ultérieurs.
Disponibilité et support
[VALEUR PROVISOIRE] Indiquer le niveau de service réellement proposé, les horaires et le canal de support. Ne pas annoncer un taux de disponibilité qui n’est ni mesuré ni garanti.
Propriété intellectuelle
[VALEUR PROVISOIRE] Propriété de la plateforme, licence accordée à l’hôtel, et propriété des contenus de l’hôtel et des clients.
Confidentialité
[VALEUR PROVISOIRE] Obligations réciproques de confidentialité et exclusions.
Garanties et exclusions
[VALEUR PROVISOIRE] Garantie limitée portant sur le service et exclusions dans la limite permise par le droit applicable.
Limitation de responsabilité
[VALEUR PROVISOIRE] Plafond de responsabilité, préjudices exclus et cas qui ne peuvent légalement être limités.
Durée, suspension et résiliation
[VALEUR PROVISOIRE] Durée, reconduction, préavis, motifs de suspension et sort des données clients à la fin du contrat, y compris fenêtre d’export et délai de suppression.
Droit applicable et litiges
[VALEUR PROVISOIRE] Droit applicable, juridiction compétente et règlement des litiges.
Modification des conditions
[VALEUR PROVISOIRE] Comment les modifications sont notifiées et quand elles prennent effet.